Décret n° 2-16-88 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.

Numéro :	2-16-88	Type :	Décrêt
Bulletin Officiel :	6472	Date Publication :	29/04/2016
Signataire :	Abdel-Ilah Benkiran	Date de dernière modification :	25/07/2024
Sujet :	Statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.

Contenu

Décret n° 2-16-88 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de réinsertion.

Voir la version arabe.

النسخة العربية